Connaitre les lois et recommandations pour accueillir un enfant en situation de handicap dans une démarche inclusive

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à la notion d’inclusion des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, « la société plus inclusive que nous appelons de tous nos vœux », comme l’a rappelé Sophie Cluzel lors de la Conférence nationale du handicap, doit se coconstruire avec tous les acteurs. En effet, une « inclusion » réussie (terme qui remplace celui d’intégration) est le résultat d’une approche globale mettant en relation l’enfant, la famille et l’environnement social. Le 20 novembre 2020, le Conseil d’État a tranché et demande désormais aux collectivités territoriales de prendre en charge l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires qu’elles organisent. Précédemment ce temps de prise en charge incombait à l’Éducation nationale.

Pour mettre en application l’accueil d’un enfant en situation de handicap, les équipes d’animation qui souhaitent développer un projet d’accueil individualisé (PAI) peuvent s’appuyer sur des textes majeurs tels que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), sur la Charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées sur les « 20 propositions pour l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs » réalisées par la Mission nationale accueil de loisirs et handicap.

L’élaboration d’un projet partagé contribue à la construction d’une réponse raisonnée qui permet à l’enfant en situation de handicap de trouver toute sa place parmi ses pairs.

La loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants est venue abroger les articles suivants :

• article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ;
• article 2 de la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 ;
• article 55 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021.

Elle sera un texte de loi essentiel pour favoriser l’accueil des enfants présentant un trouble du neuro-développement (TND) tant en milieu scolaire qu’extrascolaire.